Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations photographiques proposées par Déclic’s Picture, entreprise individuelle représentée par Célia Lorente, photographe professionnelle spécialisée dans la photographie animalière, de couple et de famille, ainsi que dans les prestations photographiques destinées aux professionnels.

Elles s’appliquent notamment aux séances photo, mini-séances, prestations professionnelles, commandes de photographies supplémentaires et cartes cadeaux proposées par Déclic’s Picture.

Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. Identification du prestataire

Déclic’s Picture – Célia Lorente
SIRET : 89380311400014
Adresse : 7 allée de la Tolérance, 66700 Argelès-sur-Mer
Email : declicspicture@gmail.com
Site internet : www.declicspicture.com

3. Prestations

Déclic’s Picture propose des prestations photographiques à destination des particuliers et des professionnels.

Les prestations comprennent notamment les séances photographiques animalières (chiens, chevaux, chats et autres animaux), de couple et de famille, ainsi que des prestations professionnelles de mise en valeur d’animaux, notamment à destination des élevages.

Les séances sont réalisées principalement en extérieur ou dans tout autre environnement convenu à l’avance avec le client.

Certaines prestations peuvent être proposées ponctuellement sous forme de mini-séances, d’offres saisonnières ou événementielles, avec une durée, un nombre de photographies et des conditions spécifiques indiqués lors de la réservation.

Le contenu précis de chaque prestation, notamment sa durée indicative, le nombre de photographies incluses, son tarif et les éventuels droits d’utilisation professionnelle accordés, est précisé dans le contrat, le devis, la fiche de réservation ou tout autre document accepté par le client.

Pour les séances animalières, une attention particulière est portée au respect du rythme, du confort et du bien-être de l’animal tout au long de la prestation.

4. Réservation

La réservation d’une prestation est effective après :

validation de la date, du lieu et de la prestation choisie ;
signature du contrat, validation du devis ou acceptation écrite de la prestation ;
versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation, sauf disposition contraire précisée lors de la réservation.

La réservation d’un créneau engage le client à respecter la date et l’heure convenues.

5. Tarifs, frais de déplacement et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et communiqués au client avant la réservation.

Les tarifs et le contenu des prestations applicables sont ceux communiqués et acceptés au moment de la réservation.

Frais de déplacement

Les déplacements sont offerts dans la limite de 40 km aller-retour depuis le domicile professionnel de la photographe.

Au-delà, des frais de déplacement de 0,45 € par kilomètre supplémentaire sont appliqués.

Les éventuels frais particuliers liés à la réalisation de la séance (stationnement payant, péage, droit d’accès à un lieu ou autre dépense préalablement convenue) peuvent être facturés en supplément après information du client.

Modalités de paiement

Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est dû à la réservation. Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance.

Les moyens de paiement acceptés sont :

virement bancaire ;
espèces ;
paiement en ligne sécurisé.

Toute commande de photographies supplémentaires ou de produits après la séance est facturée selon les tarifs communiqués au client au moment de la commande.

6. Déroulement de la séance

La séance se déroule à la date, à l’heure et au lieu convenus entre les parties.

Le client s’engage à être ponctuel. Tout retard pourra être déduit du temps initialement prévu pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance, la lumière pouvant ne plus être suffisante pour permettre la réalisation de la prestation dans les conditions initialement prévues. Dans ce cas, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

La durée indiquée pour une séance est indicative. La photographe reste libre d’adapter son déroulement en fonction des conditions de prise de vue, du comportement et du bien-être des animaux, des personnes présentes et des conditions environnementales.

La photographe se réserve le droit d’interrompre, de reporter ou d’adapter une séance lorsque les conditions ne permettent pas de garantir la sécurité ou le bien-être des personnes ou des animaux.

La réalisation d’une photographie, d’une pose ou d’un résultat précis ne peut être garantie, notamment lorsque le comportement d’un animal, les conditions météorologiques, la lumière ou tout autre élément indépendant de la volonté de la photographe ne le permet pas.

7. Annulation et report

Annulation par le client

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à la photographe, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de droit de rétractation.

Un report peut être envisagé en cas de force majeure ou pour tout autre motif accepté par la photographe.

Conditions météorologiques

Lorsque les conditions météorologiques sont susceptibles de compromettre la qualité de la prestation, la sécurité des participants ou le bien-être des animaux, la photographe peut proposer un changement de lieu, d’horaire ou un report de la séance.

La décision de maintenir ou reporter une séance pour des raisons météorologiques appartient à la photographe, après échange avec le client.

Le report décidé pour raisons météorologiques n’entraîne pas la perte de l’acompte.

Annulation par la photographe

En cas d’empêchement majeur de la photographe, celle-ci s’engage à proposer, dans la mesure du possible, une nouvelle date. Si aucun report n’est possible, les sommes versées au titre de la prestation concernée sont remboursées.

8. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat ou, à défaut, pendant 6 mois à compter de leur date d’émission.

Elles sont nominatives et utilisables pour une seule séance, sauf indication contraire.

La réservation d’une séance avec une carte cadeau reste soumise aux disponibilités de la photographe, aux conditions météorologiques et aux présentes CGV.

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables contre de l’argent ni remboursables, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Sélection et livraison des photos

Après la séance, la photographe effectue seule le tri des photographies réalisées. Les fichiers bruts, non sélectionnés ou non retouchés ne sont pas remis au client.

Une galerie privée en ligne présentant une sélection des meilleures photographies de la séance est ensuite mise à disposition du client afin qu’il puisse choisir les photographies comprises dans sa prestation.

Sauf délai différent annoncé lors de la réservation, cette galerie de sélection est mise à disposition dans un délai indicatif de 7 jours suivant la séance.

Les photographies sélectionnées sont ensuite retouchées individuellement et livrées au format numérique dans un délai maximum de 30 jours à compter de la sélection définitive effectuée par le client, sauf délai particulier annoncé préalablement.

Seules les photographies prévues dans la prestation ou commandées en supplément sont livrées dans leur version finale.

10. Style artistique et retouches

Le client reconnaît avoir pris connaissance du travail et du style artistique de la photographe avant la réservation.

Il accepte que les photographies soient sélectionnées et retouchées selon la sensibilité artistique, l’univers et le traitement habituel de Déclic’s Picture.

Le choix des prises de vue présentées dans la galerie ainsi que le traitement final des images relèvent de la photographe.

Aucune modification du style artistique ou retouche supplémentaire ne pourra être exigée lorsqu’elle n’est pas prévue dans la prestation.

11. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les photographies réalisées par Déclic’s Picture sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

La livraison des fichiers numériques au client n’entraîne aucune cession des droits d’auteur de la photographe. Les photographies restent protégées et ne sont pas libres de droits.

Utilisation par les clients particuliers

Sauf accord contraire, les photographies livrées dans le cadre d’une prestation destinée à un particulier sont destinées à un usage personnel et privé.

Le client peut notamment les conserver, les imprimer et les publier sur ses comptes personnels et réseaux sociaux. Les photographies doivent être publiées telles qu’elles ont été livrées par la photographe.

Lors de toute publication sur les réseaux sociaux ou sur Internet, le client s’engage à mentionner Déclic’s Picture - Célia Lorente et, lorsque la plateforme le permet, à identifier le compte de la photographe.

Toute utilisation commerciale, publicitaire ou destinée à promouvoir une activité professionnelle, une entreprise, une association, une marque, un produit ou un service nécessite l’accord préalable de la photographe.

Utilisation professionnelle

Certaines prestations peuvent inclure une autorisation d’utilisation professionnelle des photographies, notamment les prestations destinées aux élevages ou autres professionnels.

Dans ce cas, l’étendue de l’autorisation accordée est précisée dans le contrat ou le document correspondant à la prestation.

Sauf mention contraire, cette autorisation ne constitue pas une cession des droits d’auteur et n’autorise pas la revente des photographies, leur cession à un tiers ou leur utilisation pour la communication d’une autre entreprise, marque, partenaire, produit ou service.

Toute utilisation dépassant le cadre prévu par la prestation doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de Déclic’s Picture.

Modification des photographies

Les photographies ne doivent pas faire l’objet de retouches, filtres ou modifications susceptibles d’altérer le travail artistique de la photographe.

Les recadrages raisonnables nécessaires à leur publication sur les réseaux sociaux ou à leur intégration sur un support sont autorisés.

12. Autorisation de diffusion

Déclic’s Picture se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées lors des séances pour présenter et promouvoir son travail, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio, ses supports de communication, lors d’expositions ou de concours photographiques.

Lorsque des personnes reconnaissables apparaissent sur les photographies, leur diffusion est soumise à leur autorisation ou, pour les personnes mineures, à celle de leurs représentants légaux.

Concernant les photographies représentant uniquement des animaux, leur diffusion par Déclic’s Picture est autorisée. Toutefois, si le client ne souhaite pas que les photographies de son animal soient diffusées pour des raisons personnelles particulières, il est invité à en informer la photographe avant la séance.

13. Responsabilités, autorisations et assurances

Le client s’engage à ne pas gêner la réalisation de la prestation et à respecter les indications de la photographe.

La présence d’un autre photographe ainsi que la réalisation de photographies ou de vidéos par le client, les accompagnants ou toute autre personne ne sont pas autorisées pendant la séance, sauf accord préalable de la photographe.

Le client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment lorsque les prises de vue ont lieu dans une propriété privée, un établissement ou tout lieu soumis à autorisation.

En cas de problème technique majeur, d’accident ou de tout événement indépendant de la volonté de la photographe empêchant définitivement la remise du travail prévu, les sommes versées au titre de la prestation concernée seront remboursées, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

En cas de perte ou de détérioration accidentelle des photographies avant leur livraison rendant celle-ci impossible, la responsabilité de la photographe est limitée, dans les limites autorisées par la loi, au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.

Séances avec des animaux

Le client déclare être propriétaire des animaux photographiés ou disposer de l’autorisation de leur propriétaire.

Le client reste responsable de la garde, de la surveillance et du comportement des animaux présents pendant la séance.

Il lui appartient d’informer préalablement la photographe de tout comportement, problème ou particularité susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité ou le déroulement de la séance.

Pour les séances équestres, le client reste responsable de ses actes lorsqu’il manipule ou monte un cheval.

La photographe peut refuser ou interrompre toute situation qu’elle estime dangereuse pour une personne ou un animal.

Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité données pendant la prestation.

14. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées et informations nécessaires à la réalisation de la prestation) sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et de l’exécution de la prestation.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou, lorsque cela est applicable, d’opposition et de limitation en contactant Déclic’s Picture par email.

15. Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.

Lorsque le client demande expressément que la prestation soit réalisée avant l’expiration du délai légal de rétractation, les conséquences de cette demande et, le cas échéant, de l’exécution complète de la prestation sont celles prévues par la réglementation applicable.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont communiquées au client lorsque celui-ci en bénéficie.

15. Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de contestation, le client est invité à contacter en priorité Déclic’s Picture afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

PHOTOGRAPHE PROFESSIONNELLE ARGELES SUR MER