Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de photographie animalière proposées par Déclic’s Picture, entreprise individuelle représentée par Célia Lorente, photographe professionnelle spécialisée en photographie canine et animalière. Toute réservation de séance photo implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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2. Identification du prestataire

Déclic’s Picture – Célia Lorente
SIRET : 89380311400014
Adresse : 7 allée de la Tolérance, 66700 Argelès-sur-Mer
Email : declicspicture@gmail.com
Site internet : www.declicspicture.com

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3. Prestations

Les prestations proposées concernent des séances photo animalières (chiens, chevaux, chats et autres animaux) réalisées principalement en extérieur ou dans un environnement convenu à l’avance avec le client. Chaque séance est une expérience artistique unique, basée sur des prises de vue naturelles, sans obligation de poses figées, dans le respect du bien-être de l’animal.

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4. Réservation

La réservation d’une séance photo est effective après :

- validation de la date, du lieu et de la formule choisie,

- signature du contrat ou acceptation écrite,

- versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.

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5. Tarifs, frais de déplacement et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et communiqués au client avant la réservation.

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Frais de déplacement

• 50 km aller-retour offerts : aucun frais de déplacement n’est facturé dans cette zone.

• Au-delà de 50 km aller-retour : des frais de déplacement de 0,45 € / km sont appliqués.

Les kilomètres supplémentaires sont calculés depuis le domicile professionnel de la photographe.

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Modalités de paiement

Sauf mention contraire, 30 % d’acompte sont dus à la réservation, et le solde est à régler au plus tard le jour de la séance.

Les moyens de paiement acceptés sont :

- virement bancaire,

- espèces (montant exact),

- paiement en ligne sécurisé.

Toute commande de photos supplémentaires après la séance est facturée selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

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6. Déroulement de la séance

La séance se déroule à la date, à l’heure et au lieu convenus entre les parties. Le client s’engage à être ponctuel. Tout retard pourra être déduit du temps de séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance, sans remboursement de l’acompte.

La photographe se réserve également le droit d’interrompre ou d’adapter la séance si le bien-être ou la sécurité de l’animal n’est pas garanti.

 

7. Annulation et report

Annulation par le client

• En cas d’annulation par le client, l’acompte versé n’est pas remboursable.

• Un report de séance peut être envisagé en cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables, d’un commun accord entre les parties.

Annulation par la photographe

En cas d’empêchement majeur, la photographe s’engage à proposer un report de séance ou, à défaut, à rembourser les sommes déjà versées.

 

8. Bon cadeau

Les bons cadeaux sont valables pour la durée indiquée lors de l’achat (à défaut, 6 mois à compter de la date d’émission). Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Ils sont nominatifs et utilisables pour une seule séance. La réservation d’une séance avec un bon cadeau est soumise aux mêmes conditions que toute autre prestation (disponibilités, conditions météorologiques, CGV en vigueur).

 

9. Livraison des photos

Après la séance, une galerie privée en ligne est mise à disposition sous 7 jours pour la sélection des images, puis les photos finales retouchées sont livrées sous 30 jours maximum après la sélection.

Les fichiers sont livrés en format numérique via une plateforme sécurisée.

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10. Style artistique et retouches

Le client reconnaît le style artistique de la photographe et accepte que les photos soient retouchées selon sa sensibilité, son univers et son traitement habituel. Aucune retouche supplémentaire ne pourra être exigée en dehors de celles prévues dans la prestation.

 

11. Droits d’auteur

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de la photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé. Toute utilisation commerciale, publication ou modification des images sans accord écrit préalable est interdite.

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12. Autorisation de diffusion

Sauf opposition écrite du client, la photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux).

Le client peut partager les images sur ses réseaux sociaux à condition de mentionner la photographe : 📸 @declicspicture.animals ou Déclic’s Picture.

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13. Responsabilités, autorisations et assurances

La photographe ne pourra être gênée dans l’exécution de sa prestation par des photographes amateurs ou toute autre personne réalisant des prises de vue durant la séance.

Le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment pour les prises de vues réalisées dans certains lieux (monuments, églises, établissements privés ou publics, écoles, etc.). La photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de la prestation en cas d’absence d’autorisation. Le client garantit la photographe contre toute plainte, réclamation ou condamnation liée à un défaut d’autorisation.

 

Séances avec animaux (équestres et animaux de compagnie)

Le client déclare être le propriétaire des animaux photographiés. Dans le cas contraire, il s’engage à obtenir toutes les autorisations écrites nécessaires auprès des propriétaires.

Le client est entièrement responsable des actions de ses animaux, ainsi que de ses propres actes lorsqu’il monte à cheval. La photographe ne pourra être tenue responsable des incidents, accidents ou dommages survenus durant la séance impliquant les animaux ou leurs propriétaires.

Le client s’engage à respecter les consignes données par la photographe. En cas de non-respect de ces instructions, la photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

 

14. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires à la prestation) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et la photographe.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la photographe par email.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

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15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

CGV applicables au jour de la réservation.

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